J.O. 107 du 8 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08006

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Arrêté du 11 avril 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes)


NOR : EQUA0300513A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 avril 2003, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes) est fixé à 65.

Ces places se répartissent comme suit :

Concours externe (prévu à l'article 4 du décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut de ces agents) : 44 places ;

- filière navigation aérienne et transport aérien (prévue à l'article 4-I [1°] du même décret) : 40 places ;

- filière technique et exploitation (prévue à l'article 4-II [1°] du même décret) : 4 places.

Concours interne (prévu à l'article 4 du même décret) : 19 places ;

- filière navigation aérienne et transport aérien (prévue à l'article 4-I [2°] du même décret) : 17 places ;

- filière technique et exploitation (prévue à l'article 4-II [2°] du même décret) : 2 places.

Second concours interne :

- filière technique et exploitation (prévue à l'article 4-II [3°] du même décret) : 2 places.

Dans la filière navigation aérienne et transport aérien, 21 places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 5 postes aux travailleurs handicapés.